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Quel programme économique pour la France en 2017 ?

La situation économique et sociale de la France a atteint aujourd’hui un point critique. Non seulement la désindustrialisation y fait des ravages, mais le chômage de masse menace de faire basculer notre pays socialement dans un retour au XIX siècle (ce qui est même théorisé par certains) et politiquement dans l’anomie. Seule, une forte croissance peut permettre au pays de surmonter les problèmes politiques auxquels il est confronté et d’affronter les défis des prochaines décennies. Car, ces défis sont multiples. Il s’agit à la fois de mettre fin au chômage de masse[1], de préserver notre modèle social hérité de la Libération de 1945 (et qui est attaqué tant par François Fillon que par Emmanuel Macron ou Manuel Valls), mais aussi de réaliser des avancées nécessaires et urgentes dans le domaine écologique. Il faut une croissance forte, mais une croissance qui profite à tous !

Le travail d’un économiste n’est pas celui d’un homme (ou d’une femme) politique. Il consiste à indiquer ce qui est souhaitable en restant dans le cadre de ce qui est possible. C’est en particulier le cas en année électorale. C’est donc le but des lignes qui suivent.

I. La nécessité d’un impératif de cohérence en matière de politique économique

Cet objectif impose à tous ceux qui y souscrivent un effort de cohérence. Aujourd’hui, la question du coût comparé du travail et de la protection sociale entre la France et d’autres pays est une question centrale. Soit, comme M. François Fillon (mais aussi François Hollande et Manuel Valls), on opte pour un retour vers le XIX siècle[2], avec une baisse des salaires et un démantèlement du droit du travail (la fameuse loi El Khomri) et de la protection sociale, soit on rompt avec le système de contraintes qui aujourd’hui emprisonne l’économie française. Ces contraintes sont connues. Elles sont, pour partie, le produit des orientations de la politique de l’Union européenne, ce que l’on appelle les GOPE. Elles sont, pour une autre partie, le produit soit direct, soit indirect, de la monnaie unique. Un exemple le montre bien : l’évasion (et la fraude) fiscale des entreprises équivaut à peu près aujourd’hui au déficit budgétaire. Or, il n’est pas possible de lutter contre cette fraude dans une situation de libre circulation des capitaux. Aujourd’hui, le gouvernement dépense, en matière budgétaire, plus que le déficit pour soutenir les entreprises. Mais, ce soutien n’est nécessaires, dans sa forme actuelle, qu’en raison de l’écart de compétitivité que nous impose l’Euro, qui pénalise la France de plus de 20%[3] par rapport à l’Allemagne, par exemple.

Il n’est pas, il n’est plus, possible de penser la croissance économique, et l’effort nécessaire pour une ré-industrialisation de notre pays dans le cadre de la monnaie unique, l’Euro. Cela, de nombreux économistes ne cessent de l’écrire, tels dernièrement Oliver Hart[4], Christopher Pissarides ou Joseph Stiglitz[5] ci-devant Prix Nobels, ou encore Peter Bofinger[6], Heiner Flassbeck, Hans Werner Synn, ou Alfred Steinherr[7] en Allemagne, Brendan Brown, Rendall Wray et Mark Weisbrot dans le monde anglo-saxon. Il faut donc impérativement en sortir, et le plus vite sera le mieux. Mais, une sortie de l’euro ne saurait à elle seule suffire pour engendrer le choc de croissance qui est aujourd’hui indispensable pour l’économie, et au-delà pour la société, française. Il convient donc de penser de manière organisée ce à quoi conduira la récupération par notre pays de sa souveraineté monétaire et économique.

Il faut donc retrouver la souveraineté, et en particulier la souveraineté monétaire, pour la mettre au service de la croissance, adopter les mesures qui feront que cette croissance profite à tous, inscrire cette croissance dans la transition énergétique, et faire en sorte qu’elle s’appuie sur un tissu riche en entreprises. Cela impliquera de mettre la finance au service de l’économie réelle, et de viser, par la croissance, à un équilibre des comptes publics et sociaux. Enfin, il faut donner une priorité à la protection des travailleurs indépendants contre les menaces d’une « Ubérisation » du travail et mettre fin au scandale du RSI.

Cela dessine les grands traits de ce que devrait être le programme économique pour la France, un programme sur lequel il serait possible de se rassembler. Ce programme doit avoir une cohérence, et les diverses mesures se renforcer réciproquement.

II. Faire de la souveraineté, l’instrument d’un retour de la croissance.

La nécessité pour la France de recouvrer sa pleine souveraineté s’impose. En économie, elle passe à la fois par l’établissement de réglementations particulières se substituant aux réglementations européennes et par la souveraineté monétaire. Il faudra réaffirmer la primauté des lois françaises sur les directives européennes, quitte à provoquer des ruptures importantes dans la lettre comme dans la forme des traités existants. Cette réaffirmation de la souveraineté pourrait passer par un référendum, établissant qu’en France seules comptent les lois prises par la Parlement, et les décrets qui les accompagnent. On peut aussi imaginer un référendum sur une sortie de l’UE, référendum qui cependant ne serait possible que si il indique les formes de coopérations entre les pays européens auxquelles on veut aboutir. Notons cependant qu’il convient de disjoindre la sortie de l’euro de la question de l’Union européenne. Une sortie de l’euro est l’équivalent de « l’opting out » qu’ont obtenu de nombreux pays de l’UE. Elle ne remet pas en cause l’UE et ne doit pas être liée à un quelconque référendum, mais appliquée d’emblée. Quelles que soit le scénario aboutissant à la sortie de l’euro et à la dissolution de l’UEM (Union Economique et Monétaire connue sous le nom de « zone Euro »), ces dernières sont primordiales. Il sera dès lors important et nécessaire de mettre la souveraineté monétaire retrouvée au service de la croissance.

Cette souveraineté monétaire permettra alors de prendre les mesures suivantes :

  • Pratiquer une remise à niveau des taux de changes respectifs entre la France et les autres pays (en priorité l’Allemagne) pour reconstituer des marges de compétitivité.
  • Modifier le statut de la Banque de France (BdF), tout d’abord par décret, puis dans le cadre d’une loi générale, afin qu’elle puisse prêter à l’économie mais aussi, dans certaines limites à l’Etat. Le mécanisme des prêts, soit directs soit indirects de la BdF permettra de maintenir les taux d’intérêts à un niveau bas pour les entreprises et les ménages. En particulier cela permettra le Financement de l’investissement des entreprises à des taux préférentiels avec l’aide de la BDF. L’ensemble des dispositifs facilitant le crédits et le financement des PME/PMI seront consolidés avec un principe de « guichet unique » dans une banque (successeur de la BPI) dont les obligations seront réescomptable à taux privilégiés par la BdF.
  • Le retour de la BdF sous l’autorité du Trésor et du Ministère des Finances, dans le cadre d’un Conseil National du Crédit modernisé qui sera placé sus l’autorité du Ministre des finances, permettra aussi de procéder rapidement à une réforme générale du système bancaire, que ce soit par la séparation des fonctions de banques de dépôt et des fonctions de banques d’affaires, le contrôle strict des banques de dépôt par l’Etat comme contrepartie de la garantie publique sur les dépôts, et la création d’un nouveau cadre juridique réglementant strictement les opérations de prise de contrôle (LBO), mais aussi les actifs bancaires.
  • Le CNC émettra des directives pour les banques de dépôts mais aussi pour la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin que l’épargne française soit utilisée prioritairement pour les besoins de l’économie en France, qu’il s’agisse du financement de la construction de logements, de grandes infrastructures, ou du développement des entreprises.
  • La garantie sera étendue aux principaux placements d’épargne des français, comme l’assurance-vie, mais aussi l’ensemble des dépôts à vue des particuliers et des comptes de trésorerie des entreprises, ainsi que pour les systèmes d’épargne.

Cette souveraineté monétaire s’accompagnera d’une souveraineté économique générale, qui impliquera une redéfinition de nos coopérations avec les pays de l’Union européenne dans le cadre d’une réécriture des traités. Dans le cadre de ces nouveaux traités, qui consoliderons des mesures prises directement par décret par le gouvernement français, on se donne comme priorités :

  • Une modification immédiate de la lettre des traités concernant les versements au budget de l’UE pour arriver à une égalité entre les déboursements et les versements européens. La France cessera de reconnaître la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour passer par des négociations bilatérales ou multilatérales.
  • L’extension à tous les travailleurs des cotisations sociales et du salaire sur la base du droit français afin d’éviter le scandale des « travailleurs détachés » ; ceci entrainera la fin effective de la directive européenne concernant ces travailleurs détachés.
  • Une réglementation générale de l’économie précisant quelles sont les industries où le capital étranger devra demander une autorisation préalable pour investir, quelles sont les entreprises ou les investissements étrangers seront soumis à contrôle à posteriori et quelles sont les entreprises qui seront ouvertes sans restrictions (autres que celle du droit commun) aux investissement étrangers.
  • Une renationalisation des infrastructures en réseau avec la réunification de ces dits réseaux et des opérateurs historiques (SNCF, énergie, réseau d’autoroutes).
  • La mise en place d’un programme dit « Coq bleu » (inspiré du label Blue Eagle du New Deal du Président Roosevelt), si elles respectent des règles sociales (sur le niveau et la hiérarchie des salaires et des rémunérations, le respect des conditions de travail, les pratiques de négociation collective) entrepreneuriales (avec un code de la « bonne gouvernance » donnant aux salariés un droit de regard sur la gestion des entreprises afin de compenser celui des actionnaires) et écologiques, permettant aux entreprises de bénéficier de conditions de financement particulières et de pouvoir participer aux appels d’offres de l’administration.
  • Plus généralement, un audit des réglementations européennes pouvant conduire à la suspension de certaines d’entre elles si elles conduisent à la mise en péril et au démantèlement d’entreprises considérées comme stratégique pour la sécurité physique et économique des français.

Par ailleurs, la souveraineté économique implique de rendre l’information obligatoire sur les pays de fabrication des produits. Cela conduira à la constitution d’un label Fabriqué en France, de règles particulières dans l’agriculture. Le label Fabriqué en France sera réservé pour les produits fabriqués à 100% en France. La distribution de ces produits bénéficiera d’aides sous la forme de crédits à taux inférieurs au marché. Un label dit « Coq Bleu » distinguera les entreprises prenant des engagements sociaux, de formation, et de respect de l’environnement. Ce label ouvrira le droit à bénéficier de diverses aides, qu’elles soient financières ou en terme de priorités d’accès aux marchés publics.

III. Une croissance qui profite à tous.

La croissance devra être orienté vers les activités possédant le plus grand pouvoir d’entraînement sur l’économie, mais aussi le plus grand potentiel d’amélioration de la situation de nos concitoyens. Cela impliquera, dans le même temps ou la souveraineté monétaire sera reconstituée, que l’Etat oriente ses investissements et ses aides à l’investissement vers :

  • Les secteurs à forte externalités positives, comme les infrastructures (transport, logement, traitements des déchets et des eaux). Les marchés publics seront réservés aux entreprises produisant depuis le territoire si l’écart de prix est inférieur à 25%. Les entreprises disposant du label « Coq Bleu » y auront un accès privilégié.
  • Garantir la continuité des services publics, qui sont essentiels pour la survie et le développement des territoires, et en particulier de ceux dits « périphériques ». Une loi organique (voire une modification du Préambule de la Constitution) sera aussi rédigée pour consolider légalement le statut de ces services publics.
  • Les secteurs à haut potentiel technologique, et en particulier sur les filières naissantes (comme les panneaux solaires, la technologie des voitures à pile à combustibles) et dans l’agriculture via le soutien au développement des bio-techs et des biomatériaux.
    • Les activités permettant de réaliser la substitution aux importations. Les administrations s’engageront à acheter un produit « Fabriqué en France » si le coût n’excède pas 10% du produit équivalent. Les entreprises privées qui appliqueraient la même règle seraient éligibles au programme « Coq bleu ».
    • Les activités garantissant la souveraineté comme dans la défense, l’électronique, la sécurité informatique et la protection des réseaux.
  • Le développement des industries du secteur de la santé constituera une priorité, sur la base de l’expérience en cours dans le district industriel Lausanne-Jura Suisse et les entreprises innovantes de ce secteur pourront bénéficier de prêts spécifiques par la banque successorale de la BPI.

La croissance retrouvée doit se faire dans un cadre qui permette des améliorations écologiques, non seulement du point de vue des émissions de carbone mais aussi de celui de la qualité de l’air, du traitements des déchets, de la récupération et réutilisation des matériaux, de la protection des nappes phréatiques et d’une moindre utilisation des pesticides. Ceci impliquera les mesures suivantes :

  • Un programme général d’équipements capables d’assurer la transition énergétique sera mis en place avec des aides publiques, soit au développement soit à l’achat, pour les panneaux solaires, les hydroliennes, les véhicules à piles à combustible (véhicules collectifs pour les régies de transport urbain, véhicules individuels), mais aussi pour la construction et la rénovation de logements aux normes d’isolation. Le matériel produit par des entreprises ayant le label « Coq Bleu » bénéficiera d’une TVA à taux réduit.
  • Un plan de réduction progressive des émissions de carbone et de l’ensemble des rejets toxiques devra être établi par toutes les entreprises. Les entreprises qui s’engageront sur des objectifs plus ambitieux ou plus rapides bénéficieront du label « Coq Bleu ». Les produits étrangers dont les conditions de production ne satisferaient pas à ces normes seront alors taxés au prorata de la quantité de carbone ou de déchets toxiques émis au-delà des normes françaises.
  • L’agriculture sera aidée pour réduire progressivement sa dépendance aux engrais et pesticides, dans l’objectif d’une forte réduction pour les cinq ans à venir, et d’une agriculture « 0 OGM ». La grande distribution se verra contrainte de réserver dans ses magasins une surface de 10% du total pour des collectifs de producteurs. L’Etat contrôlera les centrales d’achat afin de s’assurer qu’elles rémunèrent les producteurs à des prix corrects. Un label « Coq Bleu agricole » sera institué pour distinguer les exploitations pionnières en matière de réduction des engrais et pesticides et de promotion de productions de qualité. Il ouvrira les mêmes droits et avantages que le label « Coq Bleu » industriel.
  • Dans chaque région sera constitué un forum d’échange et d’expérimentation entre les entreprises de l’agriculture, les entreprises de transformation des produits agricoles et les entreprises du secteur des bio-techs afin de trouver les formes optimales de valorisation des productions agricoles.

IV. Une croissance riche en création d’entreprises

Le développement de l’activité économique, s’il repose en partie sur des entreprises de grande ou de très grande taille, repose aussi, et même principalement sur un tissu de petites et moyennes entreprises, et en particulier d’entreprises innovantes. C’est par une évolution de la fiscalité, mais aussi des conditions de financement (avec la banque successorale de la BPI) que l’on entend apporter une aide importante au développement de ce tissu d’entreprises. Parmi les mesures envisagées, il faut retenir en priorité :

  • Baisse de la fiscalité excessive sur les PME (en corrélation avec une meilleure surveillance des schémas dits « d’optimisation fiscale » pour les grandes entreprises).
  • Modification de l’ISF.
  • Favoriser la recherche privée et augmenter les moyens de la recherche publique.
  • On cherchera aussi à favoriser, en particulier pour les TPE et les PME le contrat d’apprentissage, afin d’assurer à des centaines de milliers de jeunes une formation qualifiante dans l’entreprise.
  • Défiscalisation des heures supplémentaires dans une limite raisonnable avec progression simple au-delà de cette limite (pour éviter un effet de seuil).
  • Modification et simplification du statut d’auto-entrepreneur, avec relèvement immédiat du plafond d’exemption de la TVA à 50 000 euros/Francs, et indexation de ce plafond sur le taux d’inflation par la suite.

Il convient aussi de prendre la mesure des menaces que font peser les nouvelles technologies sur le travail. L’extension du statut de salarié (avec l’ensemble des obligations pour l’employeur) aux plates-formes comme « Uber » deviendra obligatoire.

Le RSI sera supprimé et les personnes intégrées dans le régime général.

V. Mise sous tutelle de la finance et lutte contre la fraude fiscale

La mise de la Finance au service de l’économie réelle découlera de la récupération de la souveraineté monétaire par notre pays. Cette mesure implique en réalité la souveraineté, mais elle ne s’y réduit pas. Pour que la finance soit mise au service de la croissance de l’économie réelle et, plus généralement, du développement, il faudra établir des nouvelles institutions, mais aussi mettre en place de nouvelles pratiques. Pour ce faire, les mesures suivantes devront être appliquées :

  • La séparation des banques et des assurances, des banques de dépôts et des banques d’affaires sera à nouveau mise en place. Cette séparation revient à reconnaître la spécificité des activités. Mais, cette séparation a aussi pour but de rendre les différents secteurs de la finance plus et mieux contrôlables.
  • Le refinancement des banques passera par la BdF, que cette dernière intervienne sur le marché interbancaire pour le réguler ou qu’elle agisse dans le cadre de dispositifs de rachats ou de prise en pension de titres. Le mécanisme des prêts bonifiés sera remis en place pour assurer le développement rapide de certaines activités.
  • Le système financier sera placé sous l’autorité d’un Conseil National du Crédit renouvelé et modernisé, placé sous la direction d’un responsable relevant directement du Ministre des finances et de l’économie qui gèrera :
    • La dimension prudentielle et la stabilité générale du système bancaire.
    • L’allocation en crédit et les priorités de cette dernière.
    • La supervision des métiers de l’assurance et du risque.
    • La gestion et la rémunération de l’épargne.
  • La Caisse des Dépôts et Consignations sera, elle aussi placée sous la tutelle du CNC. Elle verra ses attributions traditionnelles confirmées.
  • Les opérations de contrôle des mouvements de capitaux seront coordonnées avec le CNC dans le but de réduire les fenêtres possibles de la spéculation et de diminuer le niveau d’incertitude sur les marchés financiers.

Les comptes publics verront leur situation s’améliorer en fonction de l’amélioration de l’activité générale de l’économie. Mais, cela n’exclut nullement des mesures d’économie ou de rationalisation. Aussi, cet élément de la politique économique s’accompagnera de mesures fiscales spécifiques, et en particulier :

– Fin de la fraude au carrousel de TVA représentant près de 0,6% du PIB.

– Fin de la fraude fiscale des entreprises multinationales, connue sous le nom d’optimisation fiscale. On luttera contre ce système, en particulier par le biais du contrôle sur les mouvements de capitaux qui sera rétabli comme indiqué précédemment.

Notes

[1] Sapir J. « Le chômage et la honte de nos gouvernants », note postée sur RussEurope le 27 décembre 2016,russeurope.hypotheses.org

[2] www.ouest-france.fr

[3] IMF, 2016 EXTERNAL SECTOR REPORT, International Monetary Fund, juillet 2016, Washington DC, téléchargeable à : www.imf.org

[4] www.euractiv.fr/

[5] Stiglitz J.E., L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2016.

[6] www.efxnews.com

[7] www.european-solidarity.eu

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